Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Merci de parcourir attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de naviguer sur notre site. En accédant à https://clapwaves.com/, vous reconnaissez accepter sans réserve l’ensemble des modalités décrites ci-dessous.
CONDITIONS D’UTILISATION
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LIENS HYPERTEXTES
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SERVICES PROPOSÉS
Toutes les prestations de Clap Waves® sont décrites sur le site. Les informations diffusées sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et les visuels présentés ne sont pas contractuels. Le site peut être modifié sans préavis.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus visuels, sonores et textuels présents sur https://clapwaves.com/ sont la propriété exclusive de Clap Waves®, sauf indication contraire. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces éléments est formellement interdite et constitue une infraction pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.
DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du site ne nécessite pas de fournir de données personnelles, sauf cas particulier où l’utilisateur souhaiterait bénéficier d’un service spécifique. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à l’adresse mentionnée plus haut.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur https://clapwaves.com/.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Toute commande passée via notre site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. La vente est finalisée après validation du paiement. Clap Waves® se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ
Les produits affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une rupture éventuelle sera signalée par mail. En cas de prévente, les dates de sortie sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par l’éditeur.
ARTICLE 4 : TARIFICATION
Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison. Ils incluent les coûts liés à la préparation, la gestion et l’emballage. Clap Waves® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation s’effectue sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les frais de port sont calculés en fonction du mode d’expédition choisi et sont à la charge du client. Nous ne regroupons pas les commandes effectuées séparément.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Les règlements peuvent être effectués via carte bancaire ou PayPal, via des serveurs sécurisés. Vos informations bancaires ne transitent jamais par nos systèmes. Le paiement valide la commande.
ARTICLE 7 : EXPÉDITION
Les livraisons sont assurées en point relais ou à domicile, en France et à l’international. Les délais sont donnés à titre indicatif et varient selon le transporteur et la destination. L’acheteur est tenu informé par mail de l’évolution de sa commande.
ARTICLE 8 : RETOURS, REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits vendus sont neufs et conformes aux standards du commerce. En cas de non-conformité ou de rétractation, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrables pour retourner l’article dans son état d’origine. Les retours doivent être accompagnés d'une description du défaut et de photos, à envoyer à contact@clapwaves.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
La propriété des articles est transférée au client dès le paiement intégral. En revanche, les risques liés au transport sont transférés dès la livraison.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les bases de données présentes sur le site sont protégées juridiquement. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent du siège social de Clap Waves® sera habilité à trancher.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis.
Dernière mise à jour des CGV : 1er janvier 2022